Loi sur les violences sexuelles et sexistes

Génération-s Montpellier Métropole exige la retrait de l’article 2 de la loi sur les violences sexuelles et sexistes  approuvée en première lecture par l’Assemblée Nationale. Cet article, qui crée un « délit d’atteinte sexuelle sur mineurs avec pénétration » , constitue un  recul inadmissible dans la législation sur le viol.

En effet, en créant ce délit, la loi ramène à un délit ce qui est un crime de viol. En abandonnant la notion de « présomption de non-consentement », elle risque de conduire à la minimisation des faits, sachant que  les preuves de « contrainte et de surprise » sont difficiles à caractériser dans ce type d’affaire.

Elle  ne peut que nuire aux enfants  et à leurs familles

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